Depannage informatique a domicile

Du lundi au samedi 10h00/20h00 : 09-52-97-91-51 / 06-16-43-33-47

Conditions générales de vente

 

Article - 1

On entend par " AID34 ", Entreprise Individuelle Jean-Marc FAROUZE - 21 rue du 14 Juillet - 34200 SETE.. AID34 est une entreprise libérale, d'assistance, de conseils, de formation, et de toutes autres prestations en relation avec les nouvelles technologies et l'informatique. On entend par " CLIENT " ou " VOUS " le bénéficiaire des prestations AID34. On entend par " prestations " les services assurés par AID34 pour le client. On entend par " produits " les offres commerciales AID34 mises à disposition du client. On entend par " pannes ", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au client qui sont dûs à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciels ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et seulement ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le client.

Article - 2
AID34 permet au client de bénéficier des prestations à domicile. AID34 intervient sur demande expresse du client ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si vous ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, AID34 ne pourra assurer les prestations. Le cas échéant AID34 sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (somme forfaitaire de 20euros), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit la prestation à laquelle vous auriez souscrit.

Article - 3
Les prestations d'AID34 sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client;  à installer, configurer les équipements appartenant au client; à réparer les pannes de ces mêmes équipements. Les prestations sont réalisées dans les locaux du client. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations. AID34 ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de AID34 notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux locaux du client. AID34 peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quelque soit le service auquel vous auriez souscrit. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de AID34 en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

Article - 4
Le client est informé que les prestations AID34, comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de AID34. Étant donné que AID34 intervient sur demande expresse du client, en aucun cas AID34 ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article - 5
Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité;  à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros des licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le client est informé que l'ensemble des frais, quelqu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations AID34 et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par AID34 sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

Article - 6
Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le client et AID34. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes les prestations effectuées dans les locaux du client donnent lieu à une facturation minimale de 20 €.

Article - 7
Le tarif forfaitaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et AID34. Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestations directement à l'Intervenant par chèque bancaire, CESU ou espèces. La facture sera envoyée au client en fin de mois après l'issue de la prestation. Bien que le tarif des prestations ait été validé d'un commun accord entre le client et AID34, le client a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la prestations. AID34 s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, AID34 sera dans l'obligation de  facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure. Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis.

Article - 8
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article - 9
L'ensemble des articles et des  prestations AID34 des présentes conditions générales sont applicables sur le territoire français.
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du client et rien ne limite les droits statutaires du client en tant que consommateur.

Article - 10
Les présentes conditions générales de vente valables à compter du 01/07/2009 et tout document qui leur est annexé sont régis par le droit français. Toute contestation, entre le client et AID34, concernant leur interprétation ou exécution, si elle n'est pas réglée à l'amiable, sera de la seule compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société AID34. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.

 

 

AID34

contact@aid34.eu

 

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